Suicide(s) en prison

Suite au suicide les 11 et 16 avril 2015 à la Maison d’arrêt de Varces de deux justiciables placés en détention provisoire la commission pénale du Barreau de Grenoble, tient à signaler les faits suivants.

Alors que le premier a été déféré suite à sa garde à vue dans les murs du Palais de justice, et que celui-ci a manifesté son désir de mettre fin à ses jours en se fabricant un lien avec un pan de sa chemise,

Alors que le juge d’instruction a été avisé de ce fait par les services d’escorte, et a requis à l’instar du Parquet le placement en détention provisoire, en visant spécialement la nécessité de protéger le mis en examen de lui-même,

Alors que la notice individuelle remise à la Maison d’arrêt mentionne le risque suicidaire important, et qu’elle indique spécifiquement qu’aucun élément vestimentaire permettant au détenu de se porter atteinte ne doit être laissé en sa possession,

Que pour autant, celui-ci a été retrouvé mort le lendemain matin dans sa cellule, causée par une strangulation effectuée à l’aide d’une ceinture.

Alors que le deuxième, placé en détention provisoire en juin 2013 avait récemment été signalé comme souffrant psychologiquement et devait faire l’objet d’une surveillance particulière,

Que pour autant celui-ci a mis fin à ses jours à l’aide de ses propres draps.

le Barreau de Grenoble :

• Ne peut que s’émouvoir du sort de ces deux personnes s’étant donné la mort alors qu’elles étaient présumées innocentes, et alors même que leur détresse psychologique était connue de l’établissement pénitentiaire et des autorités judiciaires

• Déplore que des considérations relatives au manque de moyens financiers fassent obstacle au respect de la dignité des détenus, telle qu’elle leur est due et garantie par l’ensemble de la législation

• Déplore que l’application de protocoles inadaptés ne permette pas un traitement individuel de la situation des détenus, et ce même lorsque les enjeux vitaux sont concernés

• Constate que la détention provisoire, malgré son caractère exceptionnel dans les textes, est régulièrement mise en application en dépit d’autres mesures possibles

• Déplore que les conditions matérielles de tenue du débat contradictoire devant le Juge des libertés et de la détention ne soient pas de nature à donner au justiciable l’image du procès équitable

• Constate que la publicité du débat relatif à la détention ou au placement sous contrôle judiciaire n’est plus la règle dans la pratique, en dépit des dispositions du code de procédure pénale

 Et réclame :

•  une adaptation immédiate des protocoles pénitentiaires à la réalité de la situation personnelle des détenus, notamment de ceux se trouvant en situation de fragilité psychologique et morale.
• une véritable réflexion sur l’utilisation de la détention provisoire, au regard des autres possibilités légales de protection de la personne
• une véritable publicité du débat sur la détention et des conditions matérielles de tenue des audiences la garantissant.

La commission pénale attire donc l’attention de Madame le Garde des Sceaux, de Mesdames et Messieurs les élus parlementaires et locaux, des autorités judiciaires et pénitentiaires sur les conditions d’application de la Loi garantissant les conditions y compris matérielles, du procès équitable et du respect de la dignité des justiciables détenus et des personnes condamnées.

Pour la commission pénale du Barreau de Grenoble,

Son Président,

Federico STEINMANN

AVOCAT